L'histoire des élections des princes-évêques de Liège n'a pas encore été écrite. Quelques monographies y ont été consacrées. Cependant aucune d'entre elles ne s'est inquiétée de savoir quand l'élu prenait en réalité possession du trône épiscopal. Plusieurs étapes s'échelonnent entre la candidature et les premières manifestations du pouvoir. La présente étude a pour but de fixer le moment exact où l'autorité princière commence à s'exercer.
La charge de prince-évêque est une fonction double; en tant qu'évêque, le successeur du titulaire défunt est élu par le Chapitre, héritier des anciens pouvoirs électifs de l'assemblée des fidèles et son élection soumise à l'approbation du pape; en tant que prince, détenteur d'un fief, il reçoit ses pouvoirs de l'empereur, son suzerain. Le prince-évêque reçoit donc les pouvoirs spirituel et temporel de l'intervention conjuguée de ces deux autorités. La Cité et les bonnes villes, sans être intervenues dans l'élection, qu'elles n'ont même pas le droit d'apprécier, reçoivent le prince avec solennité; cette réception, qui conserve un caractère formaliste, porte le nom de Joyeuse Entrée.
Ces différentes formalités s'échelonnent parfois sur plusieurs mois; il nous faut examiner pour cette étude en quoi chacune d'elles consiste, quels pouvoirs elle confère et s'il existe des principes rigides ou souples auxquels les princes se sont soumis.
Les éléments qui peuvent marquer le début du pouvoir du prince-évêque sont l'élection, la confirmation papale, la réception des regalia et la Joyeuse Entrée.
A la mort d'un évêque, les chanoines de Saint-Lambert procèdent à l'élection du successeur en choisissant parmi des candidats dont le nombre varie; le choix se fait au jour fixé par le prévôt du Chapitre; le délai entre la mort de l'évêque et la désignation du successeur est plus ou moins long suivant les circonstances; l'atmosphère des jours précédant l'élection est plus ou moins fiévreuse suivant l'ampleur de la brigue électorale, la valeur et la personnalité des candidats.
A aucune époque, l'élection n'a permis l'exercice immédiat du pouvoir.
Pour obtenir la confirmation papale, des envoyés du Chapitre et de l'élu sont dépêchés en cour de Rome; ils doivent notifier l'élection et plaider la cause de l'élu; un procès d'information commence devant la curie romaine. Si l'enquête est favorable, le pape confirme l'élection; il fait connaître sa décision par des lettres au Chapitre et à l'élu; parfois, avant cette annonce officielle, des prêtres du diocèse ou des Pays-Bas, revenant de Rome, rapportent l'annonce officieuse de l'approbation pontificale. D'après le Concordat de Worms de 1122, dans nos contrées, le candidat doit être proclamé prince avant d'être consacré évêque.
L'attribution des regalia existe depuis 1122; elle consiste dans une délégation par l'empereur de ses droits régaliens à l'évêque en tant que prince. Dans la pensée des signataires du Concordat de Worms, elle correspond à l'investiture temporelle et est le point de départ de la puissance de l'évêque. Dès qu'il est élu, le prince demande les regalia à l'empereur soit personnellement, soit par des mandataires; il peut les obtenir également des éehevins de Francfort quand l'empereur est au delà du Mein.
La Joyeuse Entrée, se fait avant ou après la confirmation papale, avant ou après les regalia. Le prince entouré d'une suite nombreuse visite d'abord Liège, puis les bonnes villes: ce ne sont que réceptions fastueuses et réjouissances populaires. Dès le XIIIe siècle, à l'occasion de la Joyeuse Entrée, le prince jure fidélité à la Capitulation devant le Chapitre assemblé: le prince prend ensuite dans le choeur possession du trône épiscopal.
A aucune époque l'approbation populaire, ni le serment n'ont permis l'exercice immédiat du pouvoir.
Le but de cette étude nous autorise à omettre l'élection et la Joyeuse Entrée pour nous attacher à la confirmation papale et l'attribution des regalia.
La question capitale à trancher est de savoir lequel de ces deux derniers éléments fait de l'évêque un prince temporel jouissant effectivement des droits attachés au pouvoir souverain, ayant le droit de rendre justice, d'édicter, de battre monnaie, de lever des impôts, de lever des troupes, de relever des fiefs et de recevoir le serment de fidélité des vassaux.
Pour la nécessité de l'exposé, nous devons distinguer le Moyen-Age des temps modernes.
Au Moyen-Age, en théorie, d'après le Concordat de Worms de 1122, l'attribution des regalia par l'empereur est très importante et précède l'investiture spirituelle (les bulles pontificales reconnaissent l'évêque seulement et lui confèrent l'administration spirituelle du diocèse); en réalité nous ne pouvons pas tirer de conclusion définitive vu l'imprécision des chroniques, la pénurie des sources diplomatiques et la politique autoritaire de certains grands papes du Moyen Age dont on peut saisir des manifestations dans d'autres domaines.
Pour les temps modernes, les sources plus nombreuses permettent de dégager les principes suivis et l'étude spéciale des sede vacante du XVIe siècle apporte une solution à la question de droit.
Fait important, l'attribution des regalia a perdu de la valeur dans tout l'empire. Boerger (1) affirme qu'au XVe siècle, en Allemagne, plusieurs princes ecclésiastiques règnent sans l'obtention des regalia. Ainsi à Utrecht, le pape donne l'investiture spirituelle et temporelle par la formule « te... curam et administrationem ipsius tibi et spiritualibus et temporalibus committendo ». Cette nouvelle formule est aussi bien en usage à Utrecht que dans les autres évêchés allemands; l'empereur accorde les regalia, mais en même temps naît l'idée que le pape peut donner les deux investitures (het geheele bestuur). Cette substitution progressive se remarque à Liège. Si même au début de l'époque moderne se perpétue l'usage de demander et d'obtenir les regalia, cette pratique n'est plus qu'une habitude; l'évêque et le Chapitre n'y ont accordé qu'une attention toute relative.
La confirmation papale acquiert la place prépondérante et, dès le XVIe siècle, elle a constitué le point de départ du pouvoir temporel et spirituel du prince-évêque; les exemples que nous donnons appuient cette thèse.
Si la confirmation de la cour de Rome est devenue si importante, c'est que les tréfonciers liégeois y ont aidé. Gardiens des traditions, gros propriétaires, détenteurs d'une grande part du pouvoir politique dans la principauté, ils accordent la plus grande attention à l'administration du pays; si, pendant le règne, ils partagent ce droit avec l'évêque, à chaque élection, ils transmettent le pouvoir à l'élu; le Chapitre joue donc un rôle de premier plan: pendant le sede vacante, c'est-à-dire l'intervalle qui sépare deux règnes, il administre seul la principauté dans des limites constitutionnelles assez lâches.
La confirmation papale parvient au Chapitre Cathédral par les lettres apostoliques plombées; leur lecture est faite un jour de séance plénière du Chapitre, c'est à partir de ce jour que le prince règne; parfois des prêtres du diocèse ou les délégués du prince séjournant à Rome et mis au courant de l'approbation du souverain pontife, la rapportent au prince-évêque de vive voix; celui-ci se considère comme confirmé et l'interrègne cesse (2).
L'étude des registres des conclusions capitulaires, particulièrement des registres consacrés aux vacances de siège (3); l'examen des ordonnances édictées par les princes-évêques; la lecture des archives du Conseil privé permettent de suivre les manifestations du pouvoir temporel et d'indiquer le moment où le Chapitre transmet le pouvoir à l'évêque.
L'étude des sceaux des évêques n'apporte pas de complément de preuves (4); car « le fait que le prince avait ou non obtenu ses régales n'avait aucun effet quant au type et à la légende des sceaux; il n'amenait non plus aucune modification dans le libellé des titres portés par l'évêque dans les actes officiels ».
L'histoire du premier prince-évêque du XVIe siècle. Erard de la Marck, donne un exemple de l'importance secondaire accordée à l'investiture impériale. A la mort de Jean de Hornes, Erard de la Marck est élu par le Chapitre, le 30 décembre 1505 (5) le sede vacante se prolonge néanmoins, le Chapitre reste chef de la principauté et il prend certaines dispositions en tant que souverain comme en témoignent maints actes.
Un cri du perron du 3 janvier 1506 fait savoir, « devant les vénérables doyen et Chapitre » que le tribunal des échevins de Liège a repris ses audiences (6).
Or, le prince étant juge suprême, son tribunal cesse de siéger à sa mort et ne rentre en charge qu'avec le nouveau prince. On pourrait penser que le Chapitre considère l'interrègne comme terminé, dès le 3 janvier, ce qui infirmerait notre thèse. Il n'en est rien: ce n'est pas Erard qui agit dans l'acte que nous avons analysé; c'est le Chapitre qui prend ses responsabilités, précisément parce que l'interrègne menace d'être long.
Pendant le mois de janvier 1506 se font des nominations à des postes importants; désignation, le 3, de châtelains et mayeurs ; le 21, d'un drossard; le 30, du maieur de la cour féodale du prince (7); or, les désignations sont l'apanage du pouvoir princier; elles constituent une délégation du pouvoir militaire ou judiciaire, l'interrègne continue.
Plusieurs actes émanés du Chapitre font allusion à l'absence du prince-évêque; un acte du 1er février 1506 signale « le siège épiscopal étant vacant » (8); de même le 12 février 1506: « Comme le siège épiscopal était virtuellement vacant» (9); de même une charte du 22 février relatant une vente: « le siège épiscopal étant vacant » (10).
Pourquoi cette prolongation d'interrègne si ce n'est, dans l'attente de la confirmation?
Le pape Jules II, le 2 mars 1506, confirme, en consistoire, l'élection d'Erard de la Marck; les deux bulles envoyées l'une au Chapitre, l'autre à l'élu précisent: « Erardum... praefecimus in episcopum et pastorem curam et administrationem ipsius ecclesie in spiritualibus et temporalibus » (11). Chacune des bonnes villes est avertie, le 24 mars, de la confirmation papale (12).
Cependant le prince n'agit en souverain qu'après sa réception du 18 avril; ce jour, Robert de Moege au nom d'Erard présente la bulle de confirmation et est accepté par les tréfonciers (13). Le 20 avril 1506, l'intitulation d'un acte donné à Bouillon comporte « Erard van der Marck, lyder genaeden goeds elect confirmeert tôt Ludick » (14). Le 3 mai, le prince-évêque confère l'autel de Saint Laurent dans la Cathédrale à Etienne Jehannot, maître es arts et en médecine (15). Le 13 mai, « Erard de la Marck, élu et confirmé de Liège » nomme des procureurs (16).
A partir de 1507, il édicté des ordonnances; du 18 février nous possédons une ordonnance modifiant la paix Saint-Jacques de 1487 (17) et d'autres suivent.
Erard se livre à la frappe des monnaies dès 1507 (18). Le 22 avril 1509 il reçoit l'investiture impériale (19); cette investiture tardive ne l'a donc nullement empêché d'exercer ses droits réguliers avec l'assentiment du Chapitre.
Le XVIe siècle a vu naître le système des coadjutoreries (20), qui restreint le pouvoir du Chapitre en matière d'élection, et à la mort de l'évêque la période sede vacante est très courte, parfois même nulle; la coadjutorerie impliquant le droit de succession, le pape confirme la désignation du coadjuteur; c'est la lecture des bulles de coadjutorerie qui met fin au sede vacante, généralement prince et Chapitre ne demandent plus de confirmation au pape, à l'élection.
Depuis 1530, Corneille de Berghes est coadjuteur d'Erard de la Marck (21); celui-ci meurt le 10 février 1538; Corneille est reçu par le Chapitre le 1er mars 1538; ce même jour sont lues les bulles de coadjutererie (22); ces bulles constituent une confirmation du choix du futur prince; les tréfonciers lui accordent l'importance d'usage. Le 18 février 1540, Charles-Quint accorde l'investiture temporelle (23); néanmoins auparavant Corneille de Berghes a fait acte de souverain en intervenant dans la collation d'un canonicat et de la charge de chantre de la Collégiale Saint-Denis à Liège; à cette occasion, le prince-évêque s'intitule Cornélius de Berghis Dei et apostolice sedis gratia, episcopus leodiensis (24). Dès 1538, il avait édicté une ordonnance concernant la réformation des abus existants en matière de justice (25).
Pendant son règne, Corneille de Berghes choisit comme coadjuteur Georges d’Autriche en 1541; les bulles de confirmation de coadjutorerie datent du 23 février 1541 (26). Lors de la résignation du trône épiscopal par Corneille à la fin du mois de mars 1544 (27), Georges d'Autriche devient, prince-évêque; le 24 juin « Devant le Chapitre assemblé » il montre les lettres apostoliques qui confirment sa coadjutorerie et l'acte notarié par lequel son prédécesseur résigne l'évêché de Liège en sa faveur; on lit les lettres et après sa demande il est admis et reçu comme prince-évêque de Liège (28). Les regalia accordés par Charles-Quint sont datées du 18 novembre 1544 (29); on ne peut établir, d'après les sources officielles, la date exacte du début du règne, car la première ordonnance conservée est du 12 décembre 1545 (30).
Robert de Berghes est désigné comme coadjuteur par l'empereur le 18 décembre 1549, reconnu par le Chapitre en 1550 et par le pape le 25 juin 1554 (31). A la mort de Georges d'Autriche, le 4 mai 1557, Robert de Berghes devient prince-évêque; il est reçu par le Chapitre le 5 mai après lecture des bulles de confirmation de coadjutorerie (32); il est mis immédiatement en possession du pouvoir; dès le 15 mai 1557 il édicté une ordonnance relative à la conservation des bois du marquisat de Franchimont (33) et cependant ce n'est que le 28 janvier 1558 que sont envoyés les regalia (34).
L'état, maladif de Robert de Berghes exige la nomination d'un coadjuteur (35). Le 1er mai 1562, le doyen Gérard de Groesbecck est choisi comme administrateur de l'évêché (36) et, le 6 mars 1563, coadjuteur perpétuel. Lors de la résignation officielle de Robert, le 11 avril 1564 (37), après une nouvelle élection, à l'unanimité, Gérard est élu prince-évêque. Des délégués sont envoyés à Rome pour obtenir la confirmation.
La principauté est dans une mauvaise situation; le Chapitre en hâtant la démission de Robert de Berghes voulait donner au pays un prince puissant, capable dès le premier jour de prendre en mains le gouvernement; la longue attente de la confirmation papale aurait pu aggraver la situation, dans une de ses séances, le 11 avril (38), le Chapitre se demande au sujet de l'administration de l'évêché de Liège, si celle-ci restera au pouvoir du Chapitre jusqu'à ce que l'élu ait demandé et obtenu la confirmation du pape et l'ait produite devant le Chapitre selon l'antique coutume observée dans ce pays jusqu'à présent ou si le prince détiendra l'administration immédiatement; après délibération, pour certaines raisons les chanoines permettent que l'administration revienne à l'élu; cependant celui-ci est tenu de s'adjoindre une commission de deux ou trois membres choisis au sein du Chapitre. Nous voici donc en présence d'un texte qui reconnaît toute autorité au Chapitre jusqu'à la confirmation papale, en vertu d'une coutume ancienne, devenue pour les tréfonciers un droit ancien, auquel ils tiennent beaucoup.
Le pape fut peut-être mécontent de cette méthode rapide pour la prise du pouvoir; il confirme l'élu plusieurs mois après son élection le 10 décembre 1564 (39) en lui accordant l'administration spirituelle et temporelle; nous assistons donc au même phénomène que dans les autres principautés ecclésiastiques d'Allemagne; le pape se substitue à l'empereur pour attribuer le temporel. Quelle force pouvait encore avoir l'attribution des regalia par Maximilien II le 2 novembre 1565 (40)? d'ailleurs dès la décision du Chapitre, Gérard de Groesbeeck avait prorogé les commissions pour maieurs, receveur général capitaine, procureur général, etc. (41); dès 1564 il a édicté des ordonnances (42); dans un acte du 14 avril, il s'intitule « Gerardus de Groesbeeck, dominus electus... » (43); mais fidèle à la promesse de participation du Chapitre dans l'administration, en octobre 1564, il prie le Chapitre de Saint-Lambert de lui donner son avis au sujet de la détention prolongée d'un bourgeois malgré le jugement des XXII.
En 1578, le prince-évêque est promu cardinal (44); néanmoins le Chapitre garde le droit d'élection.
Le 27 décembre 1580 Gérard de Groesbeeck tombe gravement malade, le Chapitre se réunit et Son Altesse ayant demandé un coadjuteur, le Chapitre fixe son choix, avec promesse de succession, sur Ernest de Bavière qui, par sa fortune et ses talents, pouvait être d'un grand secours au pays (45). Dès le 28 décembre, des dispositions sont prises par le Chapitre pour garder les forteresses (45); le 29 survient la mort de Gérard (45).
A cette date, s'ouvre un interrègne assez long, il offre beaucoup d'intérêt; nous sommes très bien renseignés sur les événements qui se sont déroulés pendant cette période; ils sont relatés au jour le jour; nous assistons à maintes délibérations du Chapitre où ses droits sont affirmés, ses prérogatives défendues contre les prérogatives du prince; les avis des juristes ne font pas défaut; toute la politique défensive des chanoines de Saint-Lambert nous apparaît.
Le jour même de la mort du prince, le Chapitre s'occupe de l'administration spirituelle et temporelle de la principauté; il décide que les dépêches du Conseil ordinaire seront signées par lui (46) et pour ne pas arrêter le cours de la justice, un Cri est proclamé au perron: « la loy du dit pays est ouverte pour administrer à ung chascun qui la requiert » (47), et le 10 février il annonce que tous les officiers ont été maintenus en leurs offices (48).
Le 80 janvier 1581, Ernest de Bavière est élu (49).
Le même jour on met au point la capitulation (50) à laquelle le prince jurera fidélité le jour de la Joyeuse Entrée; nous y retenons l'article relatif à l'absence du prince et prévoyant son remplacement par le Chapitre pendant cette absence.
Ernest de Bavière a des démêlés avec son oncle le duc de Juliers, il demande au Chapitre la possibilité de s'absenter pendant deux mois (son absence se prolongera jusqu'au mois de juin); le 30 janvier 1581 une convention est signée entre le prince et le Chapitre; le texte nous est livré sans commentaires par le registre sede vacante (51); certains articles concernent des questions d'actualités (biens du défunt prince-évêque, subsides); d'autres envisagent les solutions à maintes questions litigieuses (testaments des chanoines, juridiction de l'évêché, préservation des droits de feu et fuite, administration de la mense épiscopale, réparation des places fortes, préservation du territoire, etc.); l'absence seule du prince n'explique sans doute pas cette convention; n'est-ce pas une mise au pointde certaines prérogatives?
Le même jour le prince prête serment à un texte de sept articles (52) traitant de problèmes d'actualité à solution immédiate: la médiation ou l'appui du prince avait son importance.
Avant de quitter Liège, Ernest de Bavière a désigné les membres de son Conseil privé (53), choisis dans l'Eglise de Liège et en dehors; ce sont Nicolas de Woestenraedt de Saint-Laurent, chancelier; Jean de Fumaye, chanoine de la Collégiale Sainte-Croix; les échevins Jean Jugius et Pierre Oranus, Adrien de Rethae et Godefroid Taxis; les conseillers sont présentés au Chapitre par le prévôt dès le 1er février et, quelques jours plus tard, les membres choisis en dehors du Chapitre prêtent serment de fidélité à la religion catholique, à l'autorité, juridiction, droits et coutumes du Chapitre (54).
Le prince est retourné en Allemagne après avoir donné des apaisements à certains chanoines quant à la validité de son élection (55); le Chapitre est à la tête de la principauté, car l'évêque n'a pas encore reçu la confirmation du pape et il est éloigné de la principauté. Lors d'une réunion capitulaire, le 3 février 1581 (56), le Chapitre pose la question de savoir à qui l’administration de l'évêché et la principauté revient avant la confirmation de l'élection, au Chapitre ou à l'élu (57); le 6 février de nouvelles discussions surgissent à ce sujet; le Chapitre décide de porter la question de souveraineté sede vacante devant des juristes; il se ralliera à leur sentence; les chanoines Conrad de Gavre, Guillaume Elderen et Jean de Berlo sont désignés pour se mettre en rapport avec les jurisconsultes. Le Chapitre a-t-il des doutes sur ses prétentions au pouvoir pendant le sede vacante? Non, il préfère les asseoir sur des textes de droit canon et des sentences de juristes de valeur, parce que les temps sont troublés.
En attendant la décision des juristes, les tréfonciers expédient les affaires courantes et résolvent provisoirement certaines questions secondaires; c'est ainsi qu'ils décident d'envoyer les lettres, pour ce qui regarde les affaires de l'évêché et de la principauté, au nom de l'élu (58). La sentence des juristes Jean Lupus et Théodore Blisia est parvenue au Chapitre, elle y est lue en séance plénière le 10 février 1581 (59) et figure in extenso dans le registre des conclusions capitulaires.
S'en référant au droit canon, Lupus et Blisia affirment qu'avant la confirmation, l'élu ne peut gouverner régulièrement ni au spirituel, ni au temporel; des exceptions peuvent être faites, ainsi Innocent III, lors d'un Concile général a déclaré que des évêques élus, en toute concorde, eu égard aux nécessités du moment et pour le bien des églises, peuvent obtenir une dispense pour administrer au temporel comme au spirituel, avant la confirmation; il faut craindre toutefois fraudes ou usurpations connue l'a fait remarquer au Concile général de Lyon, le pape Grégoire X; on peut les éviter, si l'élu est dispensé, en désignant un procurateur de la part du Chapitre pour l'aider dans l'administration. Comme Ernest de Bavière a été élu pour ses grandes qualités, sans opposition pour son âge, qu'il est dispensé légitimement pour un évêché situé hors d'Italie et soumis à la confirmation papale, il peut avoir le droit d'administrer au temporel comme au spirituel. Comme d'autre part, d'après le serment le gouvernement pendant l'absence d'Ernest revient au Chapitre (60), les juristes proposent de faire exercer le pouvoir conjointement par le Chapitre et l'évêque. Telle fut la sentence, elle prouve qu'en droit canon, la règle est de faire débuter le pouvoir temporel et spirituel à la confirmation par le Saint-Siège.
L'examen des activités capitulaires démontrera s'il a été tenu compte de l'avis des juristes et si, dans l'administration laissé au Chapitre en l'absence du prince, entrent toutes les manifestations du pouvoir princier y compris la collation des bénéfices.
Les chanoines choisissent des députés pour aider le Conseil de l'élu; ce sont le doyen Arnold Hoen, le prévôt Wynand de Wyngaert, Conrad de Gavre, Charles de Duras, Jean de Berlo, Michel Nuyens et Jacques Carondelet; tous ces députés forment une commission mixte qui connaîtra des affaires de Liège avec obligation d'en référer à l'assemblée capitulaire pour les cas graves. Le Chapitre décide que les lettres, missives et commissions pour les offices seront envoyées au nom de l'élu et du Chapitre conjunctim; pour les princes étrangers elles seront envoyées au nom de l'élu (61). Quant aux finances, il
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est décidé que la comptabilité administrative de l'évêché (temporel et spirituel) doit être remise à l'écolâtre et au chanoine Elderen spécialement désignés; que les comptes doivent être remis tous les mois par la commission mixte (62). En matière de justice tous les officiers sont maintenus en leurs offices. En matière de législation, suivant l'avis des juristes, les édits paraissent au nom de l'évêque et du Chapitre; dans les ordonnance et mandement du 6 mars 1581 et de juin 1581, l'intitulation est la suivante: « Ernest, par la grâce de Dieu évesque de Liège et nous doyen et Chapitre de la Cathédrale Eglise de Liège... » (63). En matière de nomination, la commission décide de ne pas limiter les droits du Chapitre pendant le sede vacante; cette décision est prise par devant notaire (64).
Le Chapitre prend maintes précautions pour défendre ses droits, mais de crainte de les perdre, ne les outrepasse-t-il pas? Peut-il, comme le prince, pourvoir à toutes les charges et à tous les bénéfices? Les vacances qui se présenteront dans les mois suivants susciteront maintes discussions et permettront une délimitation de l'intervention des chanoines dans la collation des bénéfices.
Le 21 février, le Chapitre désigne un doyen pour la Collégiale Saint-Barthélémy (65), s'arrogeant cette désignation comme un acte d'administration, en se basant sur des précédents (66); il la soumet au prince qui, d'après le serment prêté le 30 janvier, doit approuver et faire diligence pour obtenir confirmation du pape.
Le 7 avril meurt François Favillon, chanoine et écolâtre; il faut le remplacer; il semble que le Chapitre ait fait la distinction entre la charge d'écolâtre et la prébende canonicale, considérant la première comme une fonction à laquelle il pouvait nommer un successeur, la seconde comme objet de litige; en vertu des anciens droits la première prébende vacante après la mort de l'évêque revient au Chapitre, c'est celle de l'écolâtre, elle est grevée et les chanoines ne veulent pas l'accepter, puis quelques jours plus tard élisent Jacques Carondelet; celui-ci prête le 14 avril le serment d'usage (67).
Le 9 mai, lors du décès de Jean de Harff, gardien des sceaux du Chapitre et de la clef des archives, c'est le chanoine G. d'Erp qui lui succède et prête le serment voulu (68).
Mais le Chapitre a des hésitations pour la collation des bénéfices, il fait exhumer les chartes et registres pour chercher dans les anciens textes une réponse à ses doutes et consulte à nouveau des juristes (69). Quand on envisage le remplacement du prince-évêque dans son canonicat au début de juin, un accord est établi concernant la collation; d'après cet accord, le Chapitre sede vacante fera les présentations, confirmations et résignations (70).
Ernest de Bavière fait sa Joyeuse Entrée dans la Cité de Liège, le 18 juin 1581; le délai accordé par l'empereur Rodolphe pour demander les regalia est prolongé jusqu'à la fin de juin (71).
Sur ces entrefaites, le prévôt au nom du Chapitre expose au prince les droits des chanoines et l'informe d'une consultation des juristes dont les résolutions touchant l'administration ont été lues le 16 juin; quelques jours plus tard, le 25 juin, le Chapitre émet le voeu d'attribuer le canonicat et prébende afférente vacants par la mort de l'écolâtre; de nouveaux délégués informent Son Altesse des revendications, ce sont les chanoines Gavre, Duras et Elderen; le prince accepte de s'en référer à des juristes qui connaîtraient du droit du prince comme de celui du Chapitre pour qu'il ne soit fait injure à personne (72).
Le registre des conclusions capitulaires contient un second groupe de sentences des maîtres Lupus, Blisia et Gérard de Fléron (73). Leurs avis diffèrent: pour Jean Lupus, le Chapitre peut conférer les bénéfices vacants depuis la mort de Gérard de Groesbeeck; il s'appuie sur des antécédents sous le règne de Louis de Bourbon et d'Erard de la Marck et invoque la nécessité de la confirmation papale pour régner. Théodore Blisia estime que la collation des bénéfices est du pouvoir du prince; d'après l'accord passé en février, elle pourrait se faire conjunctis nominibus. Enfin, Gérard de Fléron rappelle la commission formée en février, la décision d'administrer le pays conjunctim; l'administration comprend-elle la collation des bénéfices? oui, quand le pape délègue le pouvoir à un administrateur qui régit au nom du prince, car la collation est un fruit; le cardinal Otton soutient les droits du Chapitre en ce domaine; l'archevêque de Cologne les nie; le statut établi après l'élection n'en dit mot; des antécédents existent; devant cette foule de sentences, arguments et précédents contradictoires, Gérard de Fléron préconise une solution habile et élégante: faire incomber la collation des bénéfices à la commission mixte.
« Pour sauvegarder le droit de l'Eglise » le Chapitre désigne le 18 août pour la prébende canonicale de l'écolâtre Favillon, Walter Hoen de Hoensbroeck (74), clerc du diocèse de Liège, reçu le 12 septembre (75).
Pendant les discussions, la nouvelle de la confirmation papale parvient, mais oralement; de plein droit Ernest de Bavière dirige la principauté et confère les bénéfices (76).
Le Chapitre semble s'être incliné devant cette nouvelle, envoyée sans doute de Rome par des agents du diocèse; nous plaçons la confirmation dans la première quinzaine de juillet, car le 19 juillet un texte porte comme intitulation « Ernest de Bavière, élu et confirmé de Liège »(77) (de même le 1er août 1581, le 23 novembre 1581 et le 8 janvier 1582) (78); ce même jour le Chapitre décide d'avertir l'archidiacre de Brabant pour qu'il hâte l'expédition de la confirmation pontificale; le 16 mai 1582, le chancelier, au nom de l'évêque, présente au Chapitre les lettres apostoliques de confirmations de l'élection de Son Altesse a l'évêché de Liège (79).
Dès juillet 1581 (80) le prince ordonne l'essai de monnaies; ces essais, la publication des édits et ordonnances, la réception des serments de fidélité des vassaux, l'envoi de lettres de commission de châtelain (81) et, maieurs (82) sont autant de manifestations du pouvoir temporel avant le 4 janvier 1583, date de l'envoi des regalia par l'empereur Rodolphe de Habsbourg (83).
Ce règne comme les précédents confirme donc d'une façon éclatante que le pouvoir spirituel et temporel du prince-évêque de Liège pendant la période moderne naît de la confirmation papale et non de l'octroi des regalia.
Les textes du Moyen Age invoqués dans les discussions du XVIe siècle, textes émanant de la Curie romaine ou du Chapitre de Saint-Lambert, la sauvegarde de droits acquis et le respect de la tradition dans l'Eglise nous permettent de supposer que le Moyen Age a connu lui aussi la priorité de la confirmation pontificale sur la confirmation impériale.
(1) BOERGER, Die Belehnungen der deutschen geistlichen Fürsten, 1901.
(2) C'est le cas pour Jean de Heinsberg (fin XVe s.) et Ernest de Bavière (fin XVIe s.).
(3) Il existe un seul registre sede vacante pour le XVIe siècle: vacances précédant les règnes d'Erard de la Marck et Ernest de Bavière.
(4) E. PONCELET, Les sceaux et les chancelleries des princes-évêques de Liège.
(5) A. E. L., Conclusions capilulaires, vol. 267, f° 5.
L. E. HALKIN, L'élection du prince-évêque de Liège Erard de la Marck, dans le Bulletin de l'Institut Archéologique liégeois, t. LII, p. 44, Liège, 1927.
(6) Conclusions capilulaires, vol. 267, f° 7.
(7) Conclusions capitulaires, vol. 267, f° 9 et 10.
(8) SCHOONBUOODT, Inventaire des Archives du Val-Saint-Lambert, n° 1593.
(9) E. PONCELET, L'avouerie de la Cité de Liège dans le Bulletin Société Art et Histoire, t. 23, p. 242, 1931.
(10) E. PONCELET, Cartulaire de l'Eglise Saint-Lambert, t. V, p. 247.
(11) L. E. HALKIN, o. c. B. I . A. L., t. LII, p. 48-49-55-57.
(12) Conclusions capitulaires, vol. 267, f° 14.
(13) Conclusions capitulaires, vol. 267, f° 14.
(14) P. GORISSEN, Geschiedenis van de Privilegies der stad Hasselt dans Verzamelde opstellen, t. XIV, p. 192, 1938.
(15) Conclusions capitulaires, vol. 267, f° 21.
(16) E . PONCELET, O. C., t . V , p. 2 4 8.
(17) Recueil des Ordonnances de la Principauté de Liège, 2e série, t. I.
(18) D'après BRUSTHEM, B. I. A. L., t. VIII.
(19) A. E. I.., Conseil aulique, acfa feudalia.
(20) Pour les princes dont la succession s'est effectuée par voie de coadjutorerie nous ne possédons aucun renseignement dans le registre sede vacante.
(21) L. E. HALKIN: L’élection du prince-évêque de Liège Corneille de Berghes, Chronique Archéologique du Pays de Liège, t. XXVII. p. 67.
(22) Conclusions capilulaires, vol. 113bis, f° 11 v° et 12.
(23) Conseil aulique. acta feudalia.
(24) Conseil privé, Dépêches, vol I, f° 12, sans date.
(25) H. O. P., 2« série, t. II, p. 109.
(26) L. E. HAI.KIN, Contribution à l'histoire de Georges d'Autriche, prince-évêque de Liège, R. B. Ph. H., t. XV, p. 57.
(27) Conclusions capitulaires, vol. 113bis, f° 48.
(28) Conclusions capitulaires, vol. 113bis (1538-1544), pas de pagination.
(29) Conseil aulique, acta feudalia.
(30) R. O. P., 2e série, t. I, p. 139.
(31) L. E. HALKIN, La coadjutorerie des princes-évêques de Liège au XVIe siècle, R. B. Ph. et H., t. VII, p. 1413, Bruxelles, 1928.
(32) C. TIHON, La principauté et le diocèse sous Robert de Berghes, p. 47 et suiv.
(33) R. O. P., 2e série, t. I, p. 255.
(34) Conseil aulique, acta feudalia.
(35) C. TIHON, O. C., p . 95.
(36) Conclusions capitulaires, vol. 115, f° 27.
(37) Conclusions capitulaires, vol. 115, f° 321.
(38) Conclusions capitulaires, vol. 115, f° 327.
(39) BORMANS et SCHOOLMEESTERS, Cartulaire de l'Eglise Saint-Lambert, t. V. p. 373, n° 4131; p. 375, n° 4141.
L. JADIN, Procès d'information pour la nomination des évêques et abbés des Pays-Bas, Liège et Franche-Comté d'après les archives de la Congrégation Consistoriale. B. I. H. B. R., t. 8, 1928. Cet auteur n'est pas d'accord quant à la date de confirmation. Gérard DE GROESBEEK: nomination au siège épiscopal de Liège au Consistoire du vendredi 23 février 1565 d'après le rapport du cardinal d'Ara Coeli.
(40) Conseil aulique, acta feudalia.
E. PONCELET, Cartulaire de l'Eglise Saint-Lambert, I. V, p. 376, n° 4150.
(41) Conseil privé, Dépêches, t. VI, f° 1 et suiv.
(42) R. O. P., 2e série, t. I, p. 281 (2 novembre 1564).
(43) Conclusions capitulaires, vol. 115.
(44) L. E. HAL.KIN, La coadjutorerie des princes-évêques de Liège du XVIe siècle, R. B. Ph. et H., t. VII, p. 1114, 1928.
(45) Conclusions capitulaires, vol. 267, f° 31 et suiv.
(46) Conclusions capitulaires, vol. 267, f° 38.
(47) Conclusions capitulaires, vol. 267, f° 40.
(48) Conclusions capitulaires, vol. 267, f° 45.
(49) Conclusions capitulaires, vol. 267, f° 58.
(50) Conclusions capilulaires, vol. 110, f° 525; vol. 267, f° 58.
(51) Conclusions capitulaires, vol. 267, f° 64 et suiv.
(52) Conclusions capitulaires, vol. 267, f° 66.
(53) Conclusions capitulaires, vol. 267, f° 68.
(54) Conclusions capitulaires, vol. 207, f° 68-73; pour toute affaire importante, ces conseillers doivent en référer au Chapitre.
(55) Ernest de Bavière était déjà possesseur de deux évêchés. Le 3 février 1581, en séance capitulaire lecture de la licence accordée par Grégoire XIII.
(56) Conclusions capitulaires, vol. 207, f° 09 v°.
(57) Dans ce texte la période précédant la confirmation est désignée par l'expression sede vacante.
(58) Conclusions capitulaires, vol. 207, f° 70.
(59) Conclusions capitulaires, vol. 207. f° 71-72.
(60) Conclusions capilulaires, vol. 267, f° 00 : Capitulum vices supplebit, electo absente.
(61) Conclusions capitulaires, vol. 267, f° 70 v°; le texte ajoute « que cela ne fasse pas précédent et ne nuise en rien aux droits du Chapitre ».
(62) Conclusions capitulaires, vol. 267, f° 71.
(63) R. O. P., 2e série, t. II, p. 4.
(64) Conclusions capitulaires, vol. 267, f° 70-71. En tête des paragraphes ci-dessus mentionnés figure ce titre: Prescriptions pour retenir le droit et l'autorité du Chapitre à la requête de l'Elu et du Chapitre lui-même.
(65) Conclusions capitulaires, vol. 116, f° 531.
(66) 1er avril 1506, Conclusions capitulaires, vol. 276, f° 14.
(67) Conclusions capitulaires, vol. 116, f° 541-42.
(68) Conclusions capitulaires, vol. 116, f° 547 ; succession automatique, comme le plus ancien chanoine.
(69) Conclusions capitulaires, vol. 116, f° 549-551: 12 mai 1581.
(70) Conclusions capitulaires, vol. 267, f° 79-81.
(71) BORMANS et SCHOOLMEESTERS, Cartulaire de l'Eglise Saint-Lambert, t. V, p. 408. Le 3 mars 1582, nouvelle prorogation, t. V, p. 410.
(72) Conclusions capitulaires, vol. 267, f° 90-91.
(73) Conclusions capitulaires, f° 92: 4 juillet 1581.
(74) Conclusions capitulaires, vol. 267, f° 78.
(75) DE THEUX, Le Chapitre de Saint-Lambert, t. III, p. 165.
(76) A cette date, environ mi-juillet, aucune trace dans les textes de la réception de bulles pontificales; mais le scribe rapporte la nouvelle dans le registre des Conclusions capitulaires.
(77) E. PONCELET, Cartulaire de l’Eglise Saint-Lambert, t. V, p. 408.
(78) Conclusions capitulaires, vol. 116, f° 648 : Ernestus, dei et apostolice sedis gratia episcopus.
(79) Conclusions capitulaires, vol. 116, f° 731.
(80) Conclusions capitulaires, vol. 116, f° 585-594-602.
(81) Conclusions capitulaires, vol. 267, f° 102.
(82) Conseil privé, Dépêches, t. XII, f° 4.
(83) Conclusions capitulaires, vol. 267, f° 104. — Conseil aulique, acta feudalia.
